CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAI27
L’accès et l’utilisation de notre site internet « chai27.com » sont des activités régies par les présentes conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site internet comme l’achat des produits présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales de vente. Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeur dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans pour la France et ayant l’âge légal dans son pays d’achat et de livraison.
Chai27.com est le magasin en ligne de la société SARL REMI LANDIER.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site chai27.com (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société REMI LANDIER (société à responsabilité limitée au capital de 38113 €, dont le siège social est à Rouillac 16170, 133 rue de Chateauneuf, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 350 416 707 00023 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
ARTICLE 1. ACCEPTATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur le Site.
Le fait pour le client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’application mobile, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. SARL REMI LANDIER se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Site et vous.
ARTICLE 2. COMMANDE
2.1 Les produits
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ou l’application mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site ou de l’application mobile.
2.1. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par le Site. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
2.2. Prise de commande et confirmation
La prise de commande sur le site et l’application mobile implique l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service clients internet du Site, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
Paiement de la commande dans les conditions prévues
2.3. le Site confirmera la commande et son règlement :
Sur le site ou l’application mobile, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client
ARTICLE 3 : LES TARIFS
3.1. Pour les ventes : nos prix s’entendent toute taxes comprises TTC, hors livraison, hors assurance.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Annulation totale ou partielle
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.
ARTICLE 4. REGLEMENT
4.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site ou l’application mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire du Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
4.2. Paiement par virement bancaire :
En cas de paiement par virement, les éventuels frais bancaires seront à la charge du client. Tout paiement reçu incomplet devra être complété afin de débloquer l’expédition de la commande.
ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5.1 La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché au Site l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.2. Les produits du Site sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités parfois limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées pourront être exposées à des risques de rupture de stocks.
ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par le Site dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone). Pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Site ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, le Site ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le Site prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Le Site, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Le Site assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le récépissé du transporteur et le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST, COLISSIMO, TNT, FEDEX, DHL, UPS etc. : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, le Site ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera retourné au Site. Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
6.1.7. Le Site ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire, de la ville destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le Site propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée.
6.2.2. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que noël, pâques, saint-valentin, fête des mères, fête des Pères etc. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
6.2.3. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
6.2.4. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
• Hors cas de force majeure,
• Hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.5 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Le Site assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – LITIGES
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients du Site :
– Soit par courrier : CHAI27 – 133 rue de Chateauneuf – 16170 Rouillac – France
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)5 45 61 77 65
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Le Site, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Maison Carrousel…) sera proposé au client.
ARTICLE 9. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Le Site et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par Le Site, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Le Site, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Responsable de traitement
Le Site, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Le Site en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– l’exécution des présentes CGV ;
– la gestion des achats ;
– la gestion et le suivi de votre commande ;
– la relation administrative de la relation contractuelle,
– la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
– la protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
10.3. Données utilisées
Soucieux de la protection de votre vie privée, Le Site traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités du Site ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Le Site peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise Le Site à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.
10.6. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@chai27.com
Par courrier : CHAI27 – 133 rue de Chateauneuf – 16170 Rouillac – France
Par téléphone : 0033 (0)5 45 61 77 65
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 11. INTERDICTIONS
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
ARTICLE 12. JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège du Site sera seul compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.