[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbAntic||||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#d4b88a\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n CHAI27<\/strong><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation\u00a0de notre site internet \u00ab\u00a0chai27.com\u00a0\u00bb sont des activit\u00e9s r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site internet comme l\u2019achat des produits pr\u00e9supposent la lecture, la connaissance et l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0 Les ventes en ligne sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux consommateurs, majeur dont l\u2019\u00e2ge est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 dix-huit (18) ans pour la France et ayant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal dans son pays d\u2019achat et de livraison.<\/p>\n Chai27.com est le magasin en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 SARL REMI LANDIER.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res de vente propres \u00e0 chacun des articles propos\u00e9s sur le site chai27.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) r\u00e9gissent seules, sans restriction ni r\u00e9serve, les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 REMI LANDIER (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 38113 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Rouillac 16170, 133 rue de Chateauneuf, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angoul\u00eame sous le num\u00e9ro 350 416 707 00023 et ses clients du Site, \u00e0 l\u2019exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n ARTICLE 1. ACCEPTATION<\/b><\/p>\n Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur le Site.<\/p>\n Le fait pour le client de remplir une commande sur le Site, ou sur l\u2019application mobile, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. SARL REMI LANDIER se r\u00e9serve le droit de modifier en tout ou en partie et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes C.G.V.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le Site et vous.<\/p>\n ARTICLE 2. COMMANDE<\/b><\/p>\n 2.1 Les produits<\/p>\n Les produits propos\u00e9s au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site ou l\u2019application mobile dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve du bon fonctionnement du site ou de l\u2019application mobile.<\/p>\n 2.1. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 accompagn\u00e9 d\u2019une photographie et d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le Site. Les descriptifs sont destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter au client les caract\u00e9ristiques essentielles des produits avant la prise de commande d\u00e9finitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 du Site. Les photographies des produits sont fournies \u00e0 titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.<\/p>\n 2.2. Prise de commande et confirmation<\/p>\n La prise de commande sur le site et l\u2019application mobile implique l\u2019ouverture d\u2019un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront \u00eatre tenus confidentiels. Le droit d’acc\u00e8s par le client aux identifiants peut s\u2019effectuer sur simple demande aupr\u00e8s du service clients internet du Site, qui r\u00e9pondra uniquement par e-mail \u00e0 l\u2019adresse utilis\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte client.<\/p>\n Pour passer commande, le client s\u2019engage \u00e0 remplir les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de sa commande avec pr\u00e9cision et rigueur. A ce titre, il s\u2019engage \u00e0 renseigner int\u00e9gralement les diff\u00e9rentes rubriques n\u00e9cessaires au bon traitement de sa commande :<\/p>\n Choix du\/des produits<\/p>\n Choix de l\u2019adresse de facturation<\/p>\n Choix de l\u2019adresse de livraison (dans le cadre d\u2019une exp\u00e9dition \u00e0 domicile ou d\u2019une livraison par coursier)<\/p>\n Paiement de la commande dans les conditions pr\u00e9vues<\/p>\n 2.3. le Site confirmera la commande et son r\u00e8glement :<\/p>\n Sur le site ou l\u2019application mobile, \u00e0 la suite du paiement<\/p>\n Par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par le client<\/p>\n ARTICLE 3\u00a0: LES TARIFS<\/strong><\/p>\n 3.1. Pour les ventes : nos prix s’entendent toute taxes comprises TTC, hors livraison, hors assurance.<\/p>\n 3.2.\u00a0Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison d\u00e9pendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.<\/p>\n 3.3. Annulation totale ou partielle<\/p>\n L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation \u00e9quivalente \u00e0 la moiti\u00e9 au moins du montant de la commande, sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieur aux frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au moment de l’annulation.<\/p>\n Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant, la vente ou la prestation, la partie annul\u00e9e sera due par le client donneur d’ordre et factur\u00e9e dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n ARTICLE 4. REGLEMENT<\/strong><\/p>\n 4.1. Le r\u00e8glement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site ou l\u2019application mobile, par le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement bancaire du Site. La validation du paiement par carte bancaire est imm\u00e9diate.<\/p>\n 4.2. Paiement par virement bancaire\u00a0: ARTICLE 5. INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/p>\n 5.1 La disponibilit\u00e9 des produits et services est donn\u00e9e sur le site de fa\u00e7on indicative. Elle ne devient d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 confirmation de la commande. Il ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 au Site l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit dans la livraison, dans la mesure o\u00f9 le client aura eu l\u2019information pr\u00e9alablement \u00e0 la livraison de sa commande.<\/p>\n 5.2. Les produits du Site sont fabriqu\u00e9s de fa\u00e7on artisanale et sont disponibles en quantit\u00e9s parfois limit\u00e9es. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes pass\u00e9es pourront \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 des risques de rupture de stocks.<\/p>\n ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n 6.1. Pr\u00e9paration et acheminement des produits.<\/p>\n 6.1.1. Les colis sont pr\u00e9par\u00e9s et conditionn\u00e9s par le Site dans un emballage ferm\u00e9, r\u00e9sistant, appropri\u00e9 au contenu et aux exigences du transport. Toute manutention non pr\u00e9vue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n 6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et \u00e0 l’adresse du destinataire qui doivent \u00eatre pr\u00e9cises, exactes et compl\u00e8tes (code de la porte, \u00e9tage, t\u00e9l\u00e9phone). Pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Site ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retour de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur d\u2019adresse ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\n En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, le Site ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande. Le Site prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit<\/p>\n 6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en bo\u00eete postale ne pourront \u00eatre prises en compte.<\/p>\n 6.1.4. Le Site, apr\u00e8s confirmation de la commande, s\u2019engage \u00e0 traiter et \u00e0 acheminer la commande jusqu\u2019\u00e0 la destination convenue, selon le trajet, la proc\u00e9dure et le transporteur choisi par le client. Le Site assure la marchandise jusqu\u2019au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de v\u00e9rifier le colis en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra \u00eatre signal\u00e9e sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur et le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune proc\u00e9dure de remboursement aupr\u00e8s du transporteur choisi ne pourra \u00eatre entam\u00e9e.<\/p>\n 6.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST, COLISSIMO, TNT, FEDEX, DHL, UPS etc. : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage invitant le client \u00e0 recontacter le transporteur dans les plus brefs d\u00e9lais. En aucun cas, le Site ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n 6.1.6. Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’\u00e9chec de livraison pour cause d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera retourn\u00e9 au Site. Une deuxi\u00e8me pr\u00e9sentation payante pourra \u00eatre programm\u00e9e \u00e0 la demande de l’exp\u00e9diteur. Un rendez-vous sera fix\u00e9 avec le destinataire pour organiser cette deuxi\u00e8me livraison (le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est indispensable).<\/p>\n 6.1.7. Le Site ne peut \u00eatre tenue responsable si le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pour les causes suivantes: force majeure telle que d\u00e9finie par les tribunaux et catastrophes naturelles.<\/p>\n 6.2. D\u00e9lais de livraison<\/p>\n 6.2.1. Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du pays destinataire, de la ville destinataire et du mode de livraison. Par d\u00e9faut, le Site propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ult\u00e9rieure \u00e0 la date propos\u00e9e.<\/p>\n 6.2.2. Les d\u00e9passements de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le d\u00e9lai de livraison ne saurait \u00eatre garanti pendant les p\u00e9riodes de f\u00eates telles que no\u00ebl, p\u00e2ques, saint-valentin, f\u00eate des m\u00e8res, f\u00eate des P\u00e8res etc. Pendant ces p\u00e9riodes, les commandes livr\u00e9es en retard ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir.<\/p>\n 6.2.3. Enfin, si le produit, sous la responsabilit\u00e9 du transporteur, n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, pour toute autre cause li\u00e9e aux douanes, gr\u00e8ves ou d\u00e9g\u00e2ts ou toute autre cause de force majeure telle que d\u00e9finie par les tribunaux, la vente pourra alors \u00eatre r\u00e9solue et le client pourra obtenir restitution de son prix \u00e0 l’exclusion de tout autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n 6.2.4. La date de livraison\/retrait propos\u00e9e est garantie :<\/p>\n \u2022 Hors cas de force majeure,<\/p>\n \u2022 Hors cas de gr\u00e8ve des transporteurs,<\/p>\n \u2022 \u00e0 condition que l\u2019adresse de livraison soit pr\u00e9cise, exacte et compl\u00e8te,<\/p>\n \u2022 \u00e0 condition que la personne destinataire de la commande soit pr\u00e9sente au moment de la livraison.<\/p>\n 6.2.5 Les jours de livraison d\u00e9pendent du transporteur choisi et de la saison.<\/p>\n ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 \u2013 TRANSFERT DE RISQUES<\/strong><\/p>\n 7.1. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du client ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier.<\/p>\n 7.2. Le Site assure les risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits jusqu\u2019\u00e0 la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc \u00e0 partir du moment o\u00f9 le destinataire a accus\u00e9 r\u00e9ception des produits.<\/p>\n ARTICLE 8. R\u00c9CLAMATIONS – LITIGES<\/strong><\/p>\n 8.1. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec une bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer le litige.<\/p>\n 8.2. A la r\u00e9ception des produits, le client doit s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de la livraison avec sa commande. Les dommages \u00e9ventuels doivent faire l\u2019objet de r\u00e9serves pr\u00e9cises, dat\u00e9es et sign\u00e9es, sur le bordereau de livraison.<\/p>\n 8.3. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, au service clients du Site :<\/p>\n – Soit par courrier : CHAI27 \u2013 133 rue de Chateauneuf \u2013 16170 Rouillac – France<\/p>\n – Soit par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h au 0033 (0)5 45 61 77 65<\/p>\n 8.4. Cette r\u00e9clamation devra \u00eatre motiv\u00e9e et accompagn\u00e9e des justificatifs du pr\u00e9judice subi (lettre de transport, photo du colis re\u00e7u). Apr\u00e8s l\u2019analyse et l\u2019acceptation de la r\u00e9clamation par Le Site, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Maison Carrousel…) sera propos\u00e9 au client.<\/p>\n ARTICLE 9. RETOURS<\/strong><\/p>\n 9.1. Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre Le Site et le client et \u00eatre retourn\u00e9 dans les 3 jours suivant l\u2019accord. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun retour ne pourra \u00eatre pris en compte.<\/p>\n 9.2. Toute reprise accept\u00e9e par Le Site, dans le cas d\u2019un vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, qui sera constat\u00e9 par Le Site, permettra au client d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d\u2019un avoir \u00e0 son profit, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n ARTICLE 10. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n 10.1 Responsable de traitement<\/p>\n Le Site, en tant que responsable de traitement, met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n 10.2 Traitements de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et aux dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous \u00eates informez que Le Site en tant que responsable de traitement met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant pour principales finalit\u00e9s :<\/p>\n – l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n – la gestion des achats ;<\/p>\n – la gestion et le suivi de votre commande ;<\/p>\n – la relation administrative de la relation contractuelle,<\/p>\n – la gestion d\u2019op\u00e9ration commerciale et promotionnelles et la publicit\u00e9 ;<\/p>\n – la protection client.<\/p>\n Les bases juridiques de ces traitements sont le caract\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable de traitement.<\/p>\n 10.3. Donn\u00e9es utilis\u00e9es<\/p>\n Soucieux de la protection de votre vie priv\u00e9e, Le Site traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es sont celles demand\u00e9es lors de vos achats (nom, pr\u00e9nom, adresse compl\u00e8te, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail) pour un traitement de qualit\u00e9 et un suivi attentif de votre commande. Ces donn\u00e9es saisies en ligne sont enregistr\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 et sont imm\u00e9diatement crypt\u00e9es.<\/p>\n 10.4. Destinataires des donn\u00e9es<\/p>\n Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux services habilit\u00e9s du Site ainsi qu\u2019aux prestataires et sous-traitant \u00e9ventuels de ce dernier et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tous tiers avec lesquels Le Site peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.<\/p>\n 10.5. Dur\u00e9e de conservation<\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es variables en fonction de la finalit\u00e9 de leur collecte :<\/p>\n – les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de gestion du contrat : toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, augment\u00e9e de la dur\u00e9e des prescriptions l\u00e9gales. Le d\u00e9lai de prescription de droit commun en mati\u00e8re civile et commerciale est de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin du contrat ;<\/p>\n – les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection des clients : trois (3) ans \u00e0 compter de la fin du contrat ;<\/p>\n – les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de comptabilit\u00e9 : l\u2019exercice en cours, augment\u00e9 de dix (10) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture ;<\/p>\n – les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es : toute la dur\u00e9e du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois suppl\u00e9mentaires, augment\u00e9(s) des d\u00e9lais de prescription applicable ;<\/p>\n Lorsque la r\u00e8glementation l\u2019exige, ces d\u00e9lais pourront \u00eatre plus longs. De plus, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de collecte d\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel pour plusieurs finalit\u00e9s, celle-ci sera conserv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9puisement du d\u00e9lai de conservation ou d\u2019archivage le plus long.<\/p>\n Sous r\u00e9serve d’un accord pr\u00e9alable, le client autorise Le Site \u00e0 le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence commerciale. Chaque partie garantira \u00e0 l’autre la confidentialit\u00e9 des informations de quelque nature que ce soit, \u00e9crites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualit\u00e9 pour en conna\u00eetre le contenu au titre de la r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n 10.6. Vos droits<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des informations qui vous concernent, d\u2019un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n Par email : contact@chai27.com<\/p>\n Par courrier : CHAI27 \u2013 133 rue de Chateauneuf \u2013 16170 Rouillac – France<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone : 0033 (0)5 45 61 77 65<\/p>\n Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont vous entendez que soient exerc\u00e9s ces droits apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (Cnil) autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7aise en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n ARTICLE 11. INTERDICTIONS<\/strong><\/p>\n La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel ou \u00e0 celle de la personne destinataire de sa commande.<\/p>\n ARTICLE 12. JURIDICTION<\/strong><\/p>\n En cas de contestation, le Tribunal du Si\u00e8ge du Site sera seul comp\u00e9tent. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CHAI27L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation\u00a0de notre site internet \u00ab\u00a0chai27.com\u00a0\u00bb sont des activit\u00e9s r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. 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En cas de paiement par virement, les \u00e9ventuels frais bancaires seront \u00e0 la charge du client. Tout paiement re\u00e7u incomplet devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 afin de d\u00e9bloquer l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n